Gérer le cadre législatif lié au travail temporaire en entreprise

Formation sur 2 demi-journées en visio

1 - Introduction

Identifier les situations à risque

Recueillir les attentes et les difficultés rencontrées

Clarifier les objectifs de formation

2 – Le cadre du travail temporaire – Partage des responsabilités

Rôles et responsabilités des entreprises utilisatrices

Rôle et responsabilité des agences d’emploi

Obligations en matière de sécurité et prévention des risques professionnels

3 – Les cas de recours, durée et justificatifs

Cadre légal : motifs de recours au travail temporaire

Justificatifs nécessaires pour chaque cas de recours

Gestion des contrats en fonction des durées légales autorisées

4 – La gestion de la souplesse et des carences

Définition et gestion des périodes de souplesse

Règles de calcul et gestion des délais de carence

5 - La gestion des ruptures anticipées

Situations autorisant une rupture anticipée du contrat

Conséquences juridiques et financières pour chaque partie

Prévention des contentieux liés aux ruptures anticipées

6 – Durée du travail et repos obligatoires

Rappel des règles légales sur la durée du travail

Gestion des temps de repos obligatoires et des heures supplémentaires

Organisation du planning pour respecter la législation

7 - Obligations légales pour l’emploi des travailleurs étrangers

Contexte légal sur la vérification des identités

Bonnes pratiques pour garantir la conformité