Maîtriser le risque juridique
Découvrez notre formation exclusive « Maîtriser le risque juridique » conçue pour aider les entreprises à naviguer en toute confiance dans le monde complexe du travail temporaire, en fournissant des connaissances essentielles sur les contrats, les délais de carence et la conformité juridique. Préparez-vous à protéger votre entreprise et à optimiser votre utilisation de travailleurs intérimaires avec notre programme de formation spécialisé.
Vous souhaitez former vos équipes ? Nos conseillers vous accompagnent pour construire votre projet de formation
*Sans engagement
On vous recontacte sous 24H
Prochaines sessions
Les dates de sessions de cette formation ne sont pas disponibles pour le moment. Contactez-nous pour échanger sur votre projet.
Programme de la formation
- Introduction au travail intérimaire
- Définition du travail intérimaire
- Contexte législatif et réglementaire
- Importance de la conformité juridique dans l'utilisation de travailleurs intérimaires
- Contrat de travail intérimaire
- Contenu et clauses essentielles du contrat de travail intérimaire
- Différences entre le contrat de travail intérimaire et le contrat de travail classique
- Obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'agence d'intérim
- Cas de recours aux salariés intérimaires
- Situations justifiant le recours au travail intérimaire
- Limites et restrictions concernant l'utilisation de travailleurs intérimaires
- Analyse de cas pratiques et discussions
- Gestion des délais de carence dans l'intérim
- Définition et importance des délais de carence
- Modalités de calcul et de gestion des délais de carence
- Conséquences du non-respect des délais de carence
- Risques juridiques en cas de non-respect des obligations
- Principaux risques juridiques liés à l'utilisation de travailleurs intérimaires
- Sanctions et conséquences en cas de non-conformité
- Bonnes pratiques pour minimiser les risques juridiques
Programme mis à jour le 12/12/2025
Objectifs, aptitudes et compétences
Sécuriser le recours au travail intérimaire
Prérequis
Pas de prérequis
Public concerné
Toute personne amenée à gérer le recours à des salariés temporaires
Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)
Alternance de méthodes expositives (Diaporama, séquence vidéo, E-learning…), démonstratives (Mise en pratique, analyse de pratique, étude de cas, jeu de rôles…) et interrogatives (questionnement, test et auto-évaluation, brainstorming, travaux de groupe…) avec des évaluations formatives. Un support de formation est transmis aux participants par mail ou via Zoom en fin de formation.
Modalités d'évaluations des acquis
Pour chaque formation, les participants ont un questionnaire de positionnement et un questionnaire d’évaluation des acquis.
La remise d’un cahier de formation permet une évaluation à froid
Au cours de la formation, ils ont des évaluations formatives sous différentes formes :
- Questionnement
- Auto-évaluation
- Evaluations intermédiaires
- Mises en situations
Un questionnaire de mise en œuvre est envoyé 4 mois après la formation.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de contacter les référents handicap, afin d'étudier les éventuels aménagements à mettre en œuvre pour le bon déroulement de votre formation.
Taux de satisfaction :
Les indicateurs propres à ce programme ne sont pas encore disponibles. Nous vous invitons à consulter nos résultats globaux directement sur notre site.
Taux validation :
Les indicateurs propres à ce programme ne sont pas encore disponibles. Nous vous invitons à consulter nos résultats globaux directement sur notre site.
Sanctions visées
Certificat de réalisation
Specialité
Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi
Nature de la formation
Actions de formation
Délai d'accès
En fonction des besoins du client
Qualification des intervenants
Pour sélectionner ses intervenants, Inovaction s’appuie sur 2 critères :
l’expertise liée au domaine de compétences
l’expertise liée à la pédagogie
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